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Notre engagement

WasaPlus respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et attend de ses utilisateurs qu'ils fassent de même. Nous traitons avec sérieux toute notification d'atteinte présumée au droit d'auteur, conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) et aux législations applicables, notamment en Europe.

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Si vous êtes titulaire de droits, ou mandaté par un titulaire, et que vous estimez qu'un contenu publié sur WasaPlus porte atteinte à vos droits, envoyez une notification écrite à contacto@wasaplusoficial.com avec les éléments suivants :

1. Votre nom complet, vos coordonnées (adresse postale, e-mail, téléphone) et, le cas échéant, le nom de la société que vous représentez.
2. Une description précise de l'œuvre protégée que vous estimez contrefaite.
3. L'adresse exacte (URL) de la ou des pages de WasaPlus contenant le contenu litigieux.
4. Une déclaration indiquant que vous pensez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire des droits, son représentant ou la loi.
5. Une déclaration attestant que les informations fournies sont exactes et que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits.
6. Votre signature physique ou électronique.

Traitement des demandes

Après réception d'une notification complète, nous examinons la demande et, si elle est fondée, nous retirons ou désactivons l'accès au contenu concerné. Nous pouvons vous contacter si des informations supplémentaires sont nécessaires. Les notifications incomplètes peuvent ralentir le traitement de votre demande.

Contre-notification

Si vous pensez qu'un contenu a été retiré par erreur, vous pouvez nous adresser une contre-notification à contacto@wasaplusoficial.com, en précisant le contenu concerné, son emplacement avant le retrait, vos coordonnées et une déclaration de bonne foi expliquant pourquoi le retrait résulte selon vous d'une erreur.

Notifications abusives

Nous vous rappelons qu'une notification sciemment inexacte ou abusive peut engager votre responsabilité. Avant d'envoyer une demande, assurez-vous que le contenu concerné porte réellement atteinte à vos droits et ne relève pas d'une exception, comme la courte citation ou l'information.

Autres demandes

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